Protection des données personnelles

L’Observatoire B2V des Mémoires, Fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et créée après avis publié au JO du 10 décembre 2016, traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, du règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel et des recommandations de la CNIL.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

L’Observatoire B2V des Mémoires collecte sur ce site les données à caractère personnel que vous lui communiquez dans :

le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, contenu de la demande et des échanges
le formulaire « Devenir partenaire » : nom, prénom, adresse e-mail

Par ailleurs, à l’occasion de votre navigation sur le site, sont collectées :

des données rattachées à votre terminal : votre adresse IP et votre type de navigateur.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

L’Observatoire B2V des Mémoires collecte sur ce site internet vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

Répondre à votre demande d’informations sur "l'Accélérateur des Mémoires" et "l'appel à projet".
Répondre à votre demande d’informations sur un éventuel partenariat

DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLES

L’Association B2V Gestion, sous-traitant de l'Observatoire B2V des Mémoires
WIX.com : prestataire technique pour recueillir les formulaires.

WIX.com stocke les données aux Etats-Unis. Wix.com participe au Cadre Réglementaire Privacy Shield UE-USA (Bouclier de protection des données UE-États-Unis) auquel il a été certifié conforme. Wix.com s'est engagé à soumettre toutes les Informations Personnelles, provenant respectivement de pays membres de l'Union Européenne (EU), relatives au Cadre Réglementaire Privacy Shield, aux Principes s'appliquant à celui-ci.

Pour en savoir plus sur le Cadre Règlementaire Privacy Shield, consultez la Liste Privacy Shield établie par le Ministère du Commerce Américain ici

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données recueillies via le formulaire « Contact » ou le formulaire « Devenir partenaire » sont conservées pendant une durée égale au plus à trois ans.

Les données personnelles des participants recueillies via les appels à projets sont conservées pour une durée de 5 ans.

DROITS DES PERSONNES ET CONTACTS

Conformément aux termes du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression de toutes les données à caractère personnel qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données ou à sa limitation en adressant un courrier à l’adresse suivante : « Fonds de dotation Observatoire B2V des mémoires - 18 avenue d’Alsace - TSA 40003 - 92926 La Défense Cedex. »

Enfin, en cas de désaccord, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

COOKIES

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En complément des informations susvisées, vous pouvez vous reporter à :

la Politique de protection des données à caractère personnel